Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement à l'Animathèque, service en ligne proposé par Andréa Labrouche ([À COMPLÉTER : SIRET]), donnant accès à des ressources pour l'animation (fiches, outils, documents téléchargeables).

2. Formules et prix

Deux formules sont proposées : mensuelle et annuelle. Les prix sont indiqués en euros TTC sur la page d'abonnement [À COMPLÉTER : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si tu es en franchise de TVA].

3. Souscription et paiement

L'abonnement est souscrit en ligne. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance (mois ou année), jusqu'à résiliation.

4. Accès au service

L'accès est ouvert dès la confirmation du paiement, pour la durée de la période payée. Le compte est strictement personnel : les identifiants ne doivent pas être partagés.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En souscrivant, l'abonné·e demande l'accès immédiat au service et reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

6. Résiliation

L'abonné·e peut résilier à tout moment depuis son espace (« Compte » > « Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucune somme n'est remboursée au prorata.

7. Utilisation des contenus

Les contenus sont réservés à l'usage personnel et professionnel de l'abonné·e dans le cadre de ses activités d'animation. Toute revente ou diffusion à des tiers non abonnés est interdite.

8. Contact et réclamations

Pour toute question : contact@andrealabrouche.fr. En cas de litige, l'abonné·e peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur].

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.